Le droit de repentir permet à un bailleur de revenir sur sa décision de non renouvellement d'un bail commercial, pour échapper au paiement d'une indemnité au locataire.
Le dépôt de garantie du bail commercial n'est pas soumis à une loi spécifique, le processus est entièrement encadré par la volonté du bailleur et du locataire.
La cession de fonds de commerce est une procédure complexe qui nécessite généralement l'accompagnement d'un spécialiste du domaine. En voici les différentes étapes.
Le locataire a la possibilité de résilier le bail commercial en fin de contrat, de façon anticipée ou après une prolongation tacite. Décryptage avec Point de Vente.
La promesse de cession de fonds de commerce est une démarche primordiale dans la vente d'un bien, et elle mérite l'attention du promettant et du bénéficiaire.
L'emplacement du local commercial est un facteur déterminant dans le développement de votre nouvelle activité commerciale. Nos conseils pour trouver le bien idéal.
La cession de fonds de commerce est une entreprise périlleuse qui nécessite beaucoup d'application afin d'éviter les nombreux pièces qu'elle renferme.
L'emplacement, le dynamisme de la rue ou encore la configuration du local font partie des éléments essentiels dans la recherche d'un local commercial à louer.
Quels sont les différents points à prendre en compte dans le processus d'évaluation d'un fonds de commerce ? Découvrez notre guide pour en savoir davantage.
À travers cet article, Point de Vente vous présente une définition du droit d'enregistrement d'un fonds de commerce ainsi que ses différents barèmes. Décryptage !
