Rédiger un bail commercial n'est pas une obligation, mais cela permet de prévenir les événements susceptibles d'affecter les relations entre bailleur et locataire.
Un locataire a la possibilité de sous-louer un local commercial dans le cadre d'un bail qu'il a déjà contracté. Il lui faut cependant l'accord du bailleur.
Dans le cadre de la location d'un local commercial, le futur locataire peut conclure un bail professionnel ou commercial, selon la nature de son activité. Focus !
Le droit de repentir permet à un bailleur de revenir sur sa décision de non renouvellement d'un bail commercial, pour échapper au paiement d'une indemnité au locataire.
Le dépôt de garantie du bail commercial n'est pas soumis à une loi spécifique, le processus est entièrement encadré par la volonté du bailleur et du locataire.
La cession de fonds de commerce est une procédure complexe qui nécessite généralement l'accompagnement d'un spécialiste du domaine. En voici les différentes étapes.
Le locataire a la possibilité de résilier le bail commercial en fin de contrat, de façon anticipée ou après une prolongation tacite. Décryptage avec Point de Vente.
La promesse de cession de fonds de commerce est une démarche primordiale dans la vente d'un bien, et elle mérite l'attention du promettant et du bénéficiaire.
L'emplacement du local commercial est un facteur déterminant dans le développement de votre nouvelle activité commerciale. Nos conseils pour trouver le bien idéal.
La cession de fonds de commerce est une entreprise périlleuse qui nécessite beaucoup d'application afin d'éviter les nombreux pièces qu'elle renferme.
