Chaque jour, 168 défaillances d'entreprises sont enregistrées dans l'Hexagone, soit un peu plus de 58 000 en 2016, loin du record absolu de 2009 lorsque près de 64 000 entreprises avaient mis la clé sous le paillasson. Et parmi ces dizaines de milliers de structure, certaines présentent un réel intérêt au repreneur. Quand racheter un fonds de commerce en liquidation ? Le décryptage de Point de Vente…
Ce qu'il faut savoir sur la liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire met un terme à l'activité du débiteur, dont les biens sont vendus dans le but de régler les différentes créances. Selon le site du Service Public, la liquidation judiciaire « suppose que l'entreprise, l'artisan, l'association ou la personne physique concernée est en état de cessation de paiements et que son rétablissement est manifestement impossible ». Elle intervient généralement, mais pas nécessairement, après une procédure de sauvegarde ou une tentative de redressement judiciaire. Pour les structures commerciales ou artisanales, la déclaration se fait auprès du tribunal de commerce dans les plus brefs délais pour que la cession des actifs et le remboursement des créanciers se fassent dans les meilleures conditions. La prononciation de la liquidation judiciaire déclenche un dispositif spécifique qui dessaisit les dirigeants de leurs pouvoirs au profit du liquidateur et qui encadre le licenciement du personnel, la cession des actifs et la cessation (ou la poursuite provisoire) de l'activité de l'entreprise. La cession peut prendre la forme d'une vente aux enchères et/ou d'une vente destinée à apurer le passif.
La typologie du rachat en liquidation de fonds de commerce
Il faut tout d'abord savoir que le paiement doit se faire obligatoirement au comptant par chèque de banque, quel que soit le type de rachat choisi. L'offre s'accompagne des garanties nécessaires (chèques d'acompte notamment) attestant que le repreneur dispose bien du montant de son investissement. On compte trois formules de vente en liquidation :
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La vente aux enchères : le fonds est cédé au plus offrant ;
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La vente au mieux disant : la vente se fait sous forme de dépôt d'offres sous enveloppes fermées, et le fonds est cédé à l'offre la plus
élevée (ou à celle qui présente le plus de garanties pour la poursuite de l'activité) ;
- La vente sur ordonnance du juge commissaire : elle autorise le liquidateur à céder le fonds de commerce à un repreneur qui a déjà formulé une offre.
Les avantages (et inconvénients) du rachat d'un fonds de commerce en liquidation
L'avantage le plus évident et le plus intéressant de l'achat d'un fonds de commerce en liquidation reste bien sûr le prix d'achat souvent « bon marché ». Cet avantage doit toutefois être nuancé : comme précisé précédemment, le repreneur doit justifier de la totalité du montant de l'achat, dans l'urgence, sans possibilité de prêt bancaire à priori. Le repreneur est également avantagé par l'éligibilité de l'entreprise en difficultés à certaines aides publiques, par la rapidité du rachat (qui est bouclé avant deux semaines) et la remise en production quasi-immédiate, dès lors que l'équipement est également repris. Enfin, le repreneur peut restructurer le fonds repris d'un point de vue financier mais aussi humain, les coûts sociaux étant pris en charge par l'IGS. Cela étant dit, distinguer la bonne affaire du gouffre financier n'est pas une chose aisée. L'appui d'un expert est décisif. Il vérifiera si le fonds de commerce est associé à un bail commercial intéressant (emplacement n°1 par exemple) et passera au crible les états de synthèse pour faire parler les chiffres !
Vous cherchez un fonds de commerce en liquidation judiciaire ? Point de Vente vous accompagne !