Si vous disposez d'espaces vides dans votre local, la sous-location peut être une solution intéressante pour faire des économies, mais pas que. Par exemple, cela peut également contribuer à booster
les salariés en leur apportant une dynamique de coworking. Cependant, votre contrat de bail doit avant tout autoriser la sous-location. Focus !
Avez-vous l'autorisation de sous-louer une partie de vos bureaux ?
La possibilité de sous-louer ou non une partie de votre local commercial dépend essentiellement du type de contrat de bail que vous avez contracté.
En effet, pour un bail commercial, « toute sous-location, totale ou partielle, est interdite », selon l'article L. 145-31 du Code de Commerce. Cependant, le bailleur peut contourner cette loi avec une autorisation écrite clairement dans le contrat de bail ou dans une lettre officielle. Si cela n'est pas le cas, vous pouvez lui adresser une demande de sous-location accompagnée de votre projet. Il doit vous adresser une réponse claire, son silence ne vaut pas autorisation.
En revanche, lorsque vous signez pour un bail professionnel, la sous-location est explicitement autorisée dans le document. En principe, vous n'aurez aucun souci à proposer les espaces vides de vos bureaux à une tierce personne, avec ce type de contrat. Sauf, si le propriétaire vous l'interdit par une clause incluse dans le contrat. Mais, il s'agit d'une situation plutôt rare.
Pourquoi sous-louer son local commercial ?
Avec l'avènement de la Covid-19 et la désertion des bureaux, de nombreux espaces de travail sont aujourd'hui inoccupés en France. Avec le télétravail qui est devenu une norme dans le monde des entreprises, cette tendance devrait durer plus longtemps que prévu.
De ce fait, la sous-location serait la bienvenue pour tout entrepreneur disposant d'espaces vides dans son local.
Les raisons de sous-louer une partie de vos bureaux sont avant tout financières, mais elles peuvent également être managériales. Car, si cela peut aider à amortir une belle part de votre loyer et de vos charges, c'est aussi un moyen de créer une synergie entre vos salariés et les colocataires. Ceux-ci profiteront d'un vent de modernité et d'une dynamique plus collaborative qui peuvent impacter leurs performances.
Comment fonctionne la sous-location ?
Lorsque vous sous-louez une partie de votre local commercial, cette démarche n'affecte pas les relations avec votre bailleur. Cela vous confie plutôt un rôle d'intermédiaire entre lui et les sous-locataires.
La loi vous autorise à avoir presque le même rôle que le bailleur vis-à-vis de vos sous-locataires, qui deviennent du coup des locataires classiques. De ce fait, la rédaction du contrat de sous-location vous revient automatiquement, avec pratiquement les mêmes clauses contenues dans le contrat initial. Mais, le bailleur se réserve le droit de vérifier le document, surtout si votre contrat inclut certaines conditions liées à la sous-location (la limite en termes de superficie, par exemple). Aussi, vous aurez des responsabilités envers le sous-locataire si vous partagez les charges, notamment en cas de résiliation du bail initial ou de déménagement.
Enfin, vous pouvez faire le choix du sous-locataire selon votre souhait, en tant que locataire principal. Il n'y a aucune restriction concernant cela.