Bail commercial et local commercial Paris : ce qu'il faut savoir

Partir à la recherche d'un local commercial Paris n'est pas toujours facile, en particulier lorsque l'on souhaite démarrer une activité. Ainsi, avant même d'ouvrir sa boutique et d'accueillir son premier client, il est primordial de prendre le temps de bien se renseigner sur l'ensemble des points clés liés à la gestion d'une boutique ou d'un commerce en général. Parmi ces éléments à connaître, on trouve tout en haut de la liste le bail commercial, également appelé bail 3-6-9 en raison de son fonctionnement. Afin de vous aider à y voir plus clair et vous permettre de débuter votre activité commerciale dans les meilleures conditions, voici les points essentiels à savoir sur le bail commercial, et le type de local commercial auquel il vous donne accès.

Pour en savoir plus : Tout savoir sur le bail commercial

Le bail commercial pour louer un local commercial Paris

Qu'est-ce que c'est ?
Le bail commercial est un contrat de location mis en place entre le propriétaire d'un local commercial Paris, le bailleur, et un commerçant qui occupe le local, le locataire. Le bail commercial est un document officiel qui fait état de l'ensemble des conditions de location convenues entre le bailleur et le locataire. Ce contrat est essentiel puisqu'il permet au locataire de pratiquer son activité professionnelle.

Pour combien de temps ?
Le bail commercial a été pensé pour permettre au locataire professionnel de jouir d'un espace dédié à son activité dans des conditions idéales pour que cette dernière puisse se développer correctement. Pour cela, le bail commercial est convenu pour une durée minimale de 9 ans, avec possibilité de rupture du contrat chaque 3 années. Pour cette raison, on appelle également le bail commercial le bail 3-6-9. Une fois les 9 années écoulées, il sera possible de reconduire le contrat de manière tacite, avec quelques différences, comme par exemple la liberté donnée au bailleur d'augmenter le montant du loyer sans plafond appliqué.

A quel prix ?
Le montant du loyer d'un local commercial est convenu lors des négociations d'avant signature du contrat, entre le bailleur et le futur locataire. Il peut être fixé de manière arbitraire en fonction de la valeur locative du local déterminée par le potentiel commerçant de l'emplacement. Son montant est convenu pour toute la durée du contrat, mais il sera possible pour le bailleur d'effectuer une révision chaque 3 années, dans la limite d'une augmentation de 10% de l'année précédente. Dans certains cas, le loyer n'est pas fixe, mais correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires. Bien que cette option soit assez rare, elle reste pratiquée dans les quartiers à fort potentiel commerçant, ainsi que dans les centres commerciaux.

Quel type de local commercial Paris permet la mise en place d'un bail commercial ?

Comme expliqué plus tôt, le bail commercial est un contrat pensé pour permettre à un locataire d'y pratiquer son activité commerciale de manière sereine et durable. Pour cela, tous les emplacements ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un bail commercial. En effet, il doit impérativement correspondre à une construction stable et permanente, comme un immeuble ou un local.

Ainsi, il sera possible de mettre en place un bail commercial dans des bureaux, des boutiques, des hangars, des entrepôts, des usines, un rez-de-chaussée d'immeuble… Notons également que l'emplacement en question doit impérativement être renseigné sur le plan administratif comme un local à destination professionnelle, permettant la pratique d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Précisons enfin qu'en fonction des emplacements, certaines destinations du bail ne pourront être appliquées, en particulier si le local en question est situé dans une construction immobilière en copropriété, pour lequel le règlement interdit certaines professions, ou encore en cas de forte proximité avec des habitants qui risqueraient d'être dérangés par ladite activité professionnelle.