Lors de l'examen du projet de loi climat le jeudi 15 avril 2021, les députés ont adopté un « principe général » d'interdiction de création de très grandes surfaces. Cette décision a pour objectif
de freiner « l'artificialisation » des sols, dont les conséquences peuvent être désastreuses pour l'environnement et les paysages. Mais les surfaces de moins de 10 000 m2 pourront faire l'objet de
dérogations.
Des dérogations possibles pour les plus petites surfaces
Cette mesure a été votée par l'Assemblée nationale dans le but de préserver la qualité et l'usage des sols pour protéger l'environnement et la production agricole notamment. Elle prend également position contre le déclin des commerces de proximité.
Cependant, les projets d'une surface de vente inférieure à 10 000 m2 pourront être réalisés, par dérogation et à titre exceptionnel, a énoncé le texte. Mais ils devront faire partie du tissu urbain existant et surtout correspondre aux besoins du territoire.
Par ailleurs, les parlementaires ont été nombreux à juger ce seuil de 10 000 m2 trop élevé. Ce à quoi Loïc Prud'homme (LFI) a tenu à répondre en annonçant que « ce sont 80 % des projets de surfaces commerciales qui se situent au-dessous de ce seuil ».
Des amendements ont été faits visant à amener la Commission nationale d'aménagement commercial à examiner les demandes de dérogation pour l'ensemble des projets d'une surface de vente supérieure à 3 000 m2. Madame Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a promis d'étudier la question « avec toute la rigueur nécessaire ».
Quid des entrepôts du e-commerce ?
Cela a été l'un des points chauds du débat parlementaire. En effet, de nombreux élus de tous bords ont souhaité l'inclusion des entrepôts du e-commerce dans ce dispositif sur les grandes surfaces. Selon Julien Aubert (LR), ils ne sont pas « totalement distincts des zones commerciales » et devraient être traités comme telles. Cette proposition n'a pas été validée.
Toutefois, une étude d'impact environnemental devrait précéder l'installation de nouveaux entrepôts. Ceux-ci devront également être soumis à une « obligation de gestion économe des espaces naturels », selon des propositions approuvées par Emmanuelle Wargon.
Outre l'adoption des mesures contre l'artificialisation des sols, les députés ont également voté le 16 avril une loi en faveur d'une réduction de 50 % la construction de parkings pour la prochaine décennie. Dans la même veine, la moitié des surfaces de parkings extérieurs existants devra également être équipée d'ombrières pour lutter contre les îlots de chaleur. Enfin, l'amendement d'Émilie Chalas (LREM) sur la végétalisation des parkings à l'horizon 2025 a été validé. Une solution qui permettra de restaurer les fonctions naturelles des sols et limiter l'impact des commerces sur l'environnement.