Le guide pratique du local commercial à vendre en Île-de-France

La vente d'un bien immobilier répond, comme chacun sait, à des règles bien précises qu'il est important de connaître. Toutefois, si l'immobilier résidentiel est plus fréquemment concerné par ce type de transaction, l'immobilier professionnel est lui aussi l'objet de nombreuses ventes et achats. Plus encore, il s'agit d'un secteur immobilier dont la vente répond à des spécificités particulières. Vous êtes propriétaire d'un local commercial à vendre Île de France ? Alors voici tout ce qu'il faut savoir.

Pour en savoir plus : Réussir sa vente local commercial

Les étapes à connaître lors d'une vente local commercial Île-de-France

La première étape à suivre lorsque l'on souhaite mettre en vente son local commercial consiste à le manifester. Cela passe par la rédaction d'annonces, aussi bien auprès de sites spécialisés que de professionnels de l'immobilier commercial.

Dans le cas où le local en question serait actuellement occupé par un locataire professionnel, vous êtes tenu de l'en informer en priorité, en lui indiquant le prix de vente et les conditions d'achat. Ce dernier est en effet prioritaire pour faire une offre, c'est ce que l'on appelle le droit de préemption.

Une fois l'annonce publiée, des acquéreurs potentiels vont se manifester s'ils sont intéressés, et effectueront une ou plusieurs visites du lieu, et vous devrez alors communiquer le prix de vente ainsi que les conditions d'achat.

Une fois intéressé, l'un des acquéreurs potentiels pourra manifester son intérêt d'acheter. Afin de réserver le local et bloquer toute autre proposition, vous êtes tenu de rédiger et signer un compromis de vente, que l'on appelle également un "avant-contrat". Si ce compromis de vente n'est pas obligatoire sur le plan législatif, il reste cependant conseillé. Devront ainsi être renseignés le prix convenu et les conditions d'achat. Ce document sera particulièrement utile pour l'acheteur potentiel, dans le sens où il lui permettra d'appuyer son dossier de demande de prêt.

Une fois les fonds débloqués, il est temps de passer à la signature du contrat de vente. C'est au vendeur de le rédiger, soit lui-même, soit en faisant appel à un huissier ou un notaire.

Eléments à renseigner dans le contrat de vente

En tant qu'acte officiel, le contrat de vente doit impérativement faire état d'un certain nombre d'éléments :

Les identités et adresses de résidence des parties engagées ;
Le prix final convenu entre le vendeur et l'acquéreur ;
L'ensemble des conditions d'achat (conditions suspensives notamment) ;
Une description exhaustive du local (nombre de pièces, état du local, superficie, etc.) ;
La répartition précise des taxes et impôts (le vendeur est tenu d'assumer le règlement des taxes au prorata de sa période de détention. Par exemple, si la vente à lieu en Juin, le vendeur devra assumer les 5/12e des taxes et impôts annuels, l'acquéreur ce qui reste de l'année) ;
Une description détaillée de tout le matériel éventuel compris dans la vente ;
Toute information jugée importante, comme les travaux effectués ou bien ceux qui doivent l'être, toute malfaçon ou défaut, etc. ;
En annexe devront être ajoutés l'ensemble des diagnostics obligatoires en cas de vente (DPE, amiante, termites, etc..

En résumé, la rédaction d'un contrat de vente d'un local commercial répond à des règles précises et officielles. S'il n'est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour rédiger ledit contrat, il est cependant fortement conseillé de le faire. Aussi, en tant que vente d'un bien immobilier, l'acte devra être signé en présence d'un notaire habilité, qui officialisera la vente.

Dans le cas où le local sera occupé par un locataire professionnel, jeter un œil sur le contrat de bail pourra également être judicieux, afin de savoir quelles sont les conditions qui vous engageront auprès de votre futur locataire.