Tout connaître sur l'achat fond de commerce

Se lancer dans la création d'une entreprise n'est pas une décision que l'on prend à la légère. Plus encore, il s'agit d'un processus long et complexe, qui peut être allégé en rachetant un fonds de commerce existant. Cependant, un achat fond de commerce se doit d'être effectué en suivant un processus précis, aussi bien au moment de la recherche du fonds, qu'une fois l'achat effectué. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu'il faut savoir sur l'achat fond de commerce.

Pour en savoir plus : Achat fond de commerce : tous nos conseils

Trouver le fonds de commerce à acheter idéal

Avant même de commencer à éplucher les annonces et à faire le tour des agences immobilières spécialisées dans le domaine professionnel, il convient d'avoir une idée précise de ce qui composera l'objet de votre achat. En effet, un certain nombre d'éléments doivent impérativement être inclus dans un fonds de commerce, et d'autres en être exclus.

Parmi les éléments qui composent un fonds de commerce, on trouve tout d'abord les éléments dits "corporels". Ces premiers sont assez faciles à apprécier, puisqu'ils sont tangibles. Il s'agira ainsi du mobilier, des outils et des machines, de la marchandise, etc.

Les seconds éléments qui composent un fonds de commerce, les éléments incorporels, se rapportent à ce qui fait l'identité du commerce en question, et à ce qui lui permet d'être en activité. Ils constituent à eux seuls la part la plus importante de ce qui fera la valeur d'un fonds de commerce à vendre. On parle ici de l'enseigne, du nom commercial, du droit au bail, de la clientèle, des contrats, des permis et licences, etc.

Si les éléments cités plus tôt doivent impérativement être inclus dans un fonds de commerce au moment de son acquisition, d'autres éléments doivent, eux, en être exclus. En effet, les murs commerciaux, les dettes et les créances rattachées au fonds ne seront en aucun cas transférés au nouveau propriétaire du fonds de commerce vendu.

Maintenant que ce qui compose un fonds de commerce a été défini, intéressons-nous à la recherche du fonds de commerce désiré. Il s'agit ici d'un processus en 4 étapes :

La recherche du fonds de commerce : Il s'agit de la première étape lors d'un achat fond de commerce. L'objectif ici est de déterminer quelle sera l'offre qui correspondra le mieux à votre projet professionnel. Pour cela, il convient de s'intéresser à la nature de l'activité liée au fonds, à sa localisation et enfin à l'investissement financier sollicité.
L'estimation de la valeur du fonds : Une fois que le fonds de commerce qui correspond à vos critères a été trouvé, il s'agit d'en déterminer sa valeur. Plusieurs méthodes existent pour cela. Une petite synthèse des résultats est cependant conseillée. Vous pouvez ainsi vous baser sur le chiffre d'affaires et les bénéfices dégagés, l'emplacement géographique, son accessibilité, sa fréquentation, la concurrence environnante, etc.
Le financement du projet de rachat : Maintenant que le prix de vente est clairement établi, déterminer la manière de financer votre projet est primordial. Le financement de votre rachat devra rassembler plusieurs sources : tout d'abord un apport personnel, ensuite les aides publiques, puis un prêt bancaire ou microcrédit, ou encore un crowdfunding.
La signature du contrat de vente : Vous avez rassemblé la somme demandée, il est désormais temps de signer le contrat de vente. Ce contrat pourra être rédigé sous seing privé, ou bien par un expert comptable. Des informations clés devront être renseignées, comme l'identité des parties engagées, les éléments constitutifs du fonds, le montant exact de la transaction, etc.

Quelques formalités essentielles

Qu'il s'agisse du cédant ou de l'acquéreur, certaines obligations doivent impérativement être respectées. Pour le cédant, il devra tout d'abord informer ses employés de son désir de vendre au moins deux mois avant la finalisation de la transaction (signature de l'acte de vente). Ce faisant, il respectera le droit de préemption des employés. Si le fonds de commerce est rattaché à un local commercial situé dans une de protection des commerces, il devra également en informer la mairie rattachée à son emplacement géographique.

Du côté de l'acquéreur, ses obligations ont, pour la grande majorité, lieu une fois la vente conclue. Il devra ainsi immatriculer son entreprise, enregistrer l'acte de vente auprès du service des impôts des entreprises, payer les droits d'enregistrement et les taxes additionnelles, publier une annonce légale ainsi qu'un avis dans le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).