Fonds de commerce et fonds commercial, quelles différences ?

S'il peut être difficile de s'y repérer en matière de termes et de vocabulaire liés au monde du travail, c'est certainement ce qui touche au fonds de commerce qui demande le plus de concentration. En effet, afin de parfaitement comprendre ce qui se cache derrière l'appellation fonds de commerce, encore faut-il connaître tout ce qui le compose. Et parmi les nombreux éléments qui constituent un fonds de commerce, on trouve le fonds commercial. Si cette appellation ne manque pas de similitude avec celle citée précédemment, elle mérite cependant une distinction claire. Ainsi, afin de vous assurer de maîtriser parfaitement les termes liés à la gestion professionnelle, voici une petite explication de ce qui fait la différence entre un fonds de commerce et un fonds commercial.

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Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est un terme juridique qui rassemble l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent, une fois agencés, de séduire une clientèle.

Sur le plan des biens incorporels, le fonds de commerce pourra être composé de la clientèle (l'élément principal sans quoi on ne peut parler de fonds commerce) de l'enseigne et du nom commercial, de l'achalandage, du droit au bail, ainsi que tous les brevets, marques et logiciels liés à l'activité du commerce. Les biens corporels eux, sont les marchandises et le matériel liés à l'activité elle-même.

Bien sûr, si tous ces éléments permettent de constituer un fonds de commerce, il est essentiel de préciser que les murs commerciaux, eux, n'en font pas partie. Et ce, même si l'exploitant en est le propriétaire. Cette distinction est importante, car dans le cas d'une cession d'un fonds de commerce et de la vente des murs commerciaux, deux contrats devront être signés, même si le bénéficiaire est une seule et même personne.

Le fonds commercial

Le fonds commercial est une notion purement comptable qui permet de rassembler sous une même bannière l'ensemble des éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce. Ainsi, ne peuvent être comptés dans le fonds commercial les éléments corporels comme la marchandise ou le matériel. S'ajoutent également au fonds commercial les éventuelles parts de marché. Le fonds commercial est un élément qui se crée sur le long terme, et augmente au fur et à mesure que le commerce perdure et attire une clientèle.

L'ensemble de ces éléments permet de définir la valeur globale d'un fonds de commerce. Ainsi, le fonds commercial s'inscrit comme un élément pivot au moment de vendre ou d'acheter un fonds de commerce.

Enfin, il est nécessaire de préciser qu'un fonds commercial ne pourra être détenu que par un commerçant. Lorsqu'il s'agira d'un fonds de commerce détenu par un artisan, on parlera d'un fonds artisanal. Au même titre, si le professionnel est un agriculteur, il sera alors titulaire d'un fonds agricole.

En résumé, le fonds de commerce est un élément que tous les professionnels possèdent. Cependant, le fonds commercial, lui, est propre aux commerçants, et constitue un des éléments qui composent un fonds de commerce.