Les méthodes d'acquisition d'un bail commercial pour restaurant

Être propriétaire d'un restaurant est une décision que plusieurs centaines de milliers de Français ont prise, et bien d'autres encore le feront dans le futur. Parmi les étapes essentielles à cette réalisation, acquérir un bail commercial pour restaurant constitue l'une des priorités pour ceux qui ne disposent pas d'un local dont ils sont propriétaires. En effet, qui dit restaurant dit local commercial, et donc bail commercial. Afin d'obtenir un bail commercial pour restaurant, trois méthodes existent, bien différentes les unes des autres. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce propos.

Pour en savoir plus : Tout savoir sur le bail commercial

Mise en place d'un nouveau bail

La première méthode pour acquérir un bail commercial pour restaurant, et certainement la plus fréquente, consiste à trouver un local commercial vide proposé à la location. Une fois le local choisi, commencent les pourparlers avec le propriétaire. Ces négociations ont pour objet plusieurs éléments : déterminer le montant du loyer et les conditions de la relation bailleur-locataire qui sera engagée. Parmi les conditions, on trouvera généralement la destination du bail, la répartition des charges, la durée du contrat de location, et bien sûr, le montant du loyer et sa fréquence. Une fois tous ces éléments convenus entre les deux parties, un contrat de location est mis en place : le bail commercial pour restaurant.

Acquisition du bail par cession de fonds de commerce

Si le bail commercial est essentiel à l'ouverture d'un restaurant, cela ne constitue que l'élément officiel qui lie le bailleur au locataire professionnel. Ce dernier, en plus du bail, devra rassembler de nombreux autres composants afin de pratiquer son activité. Parmi ces composants, on trouvera le nom commercial, la clientèle, d'éventuelles licences et contrats de travail… L'ensemble de ces choses constitue ce que l'on appelle les éléments incorporels (ou immatériels) d'un fonds de commerce.

A cela s'ajoutent les éléments matériel (ou corporel) comme le matériel, les meubles, les marchandises, l'outillage…

Ainsi, il pourra arriver qu'un propriétaire d'un fonds de commerce décide de se retirer sur le plan professionnel, mais ne souhaite pas fermer son commerce. Ainsi, plutôt que rompre son contrat de bail commercial et avoir à assumer des frais d'indemnité, il dispose de la possibilité de mettre son fonds de commerce en vente. Si tel est son choix, parmi les éléments qui composent le fonds de commerce à vendre, on trouvera le bail commercial. On parle alors de cession de bail commercial. Généralement, une condition est présente dans le bail commercial qui prévoit que l'actuel titulaire du bail en tant que locataire doit obtenir l'accord du bailleur pour décider du futur propriétaire du fonds de commerce.

Acquisition par changement de destination du bail

Troisième et dernière méthode pour accéder à un bail commercial pour restaurant : le changement de destination du bail commercial. Cette méthode relativement rare, n'est pour autant pas impossible.

Pour cela, un bail commercial devra au préalable avoir été mis en place. Sa destination au moment de sa rédaction pourra prévoir une activité sans lien avec le monde de la restauration. Cependant, il n'est pas impossible que le local puisse être entièrement aménagé pour accueillir un restaurant (présence d'une cuisine de taille suffisante, système d'évacuation des fumées et des odeurs, autorisations accordées par les éventuels copropriétaires de l'immeuble, respect des conditions légales…).

Dès lors, il sera tout à fait possible de prévoir un changement de direction du bail. Pour cela, l'acquéreur du bail (ou son propriétaire initial), devra en faire la demande au bailleur. On appelle ce type d'acquisition une cession du droit au bail. Cela permet de ne pas rompre le contrat de bail en cours.

Notons toutefois qu'il s'agit d'une démarche complexe et payante, qui demande généralement l'intervention d'un spécialiste de ce genre d'affaires (comptable, notaire, avocat…).