L'exercice d'une activité artisanale, commerciale ou industrielle, exige l'établissement d'un contrat de bail commercial entre un bailleur et son locataire (entrepreneur). La conclusion de ce bail permet de gérer les relations et les situations litigieuses entre les deux parties.
Cependant, la notion de bail commercial à l'américaine est de plus en plus utilisée dans ce secteur. De quoi s'agit-il concrètement ? Quelles sont les particularités d'un tel contrat de location et quelles en sont les conséquences pour l'achat d'un fonds de commerce ?
Définition et particularités du bail commercial à l'américaine
Tout comme le bail commercial classique, le bail commercial à l'américaine est un contrat à conclure entre un propriétaire de local commercial et son locataire pour l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle. A la base, les deux contrats ont un objectif similaire, mais présentent néanmoins quelques différences au niveau des clauses et les éléments qui les constituent.
En effet, dans le cadre d'un bail classique, il est possible d'insérer une clause facultative de pas-de-porte dans le contrat de location. Celle-ci exige du locataire le paiement d'une indemnité ou d'un supplément de loyer au propriétaire. En outre, ce bail a une durée de 9 ans et résiliable à l'issue d'une période triennale (au bout de 3, 6 ou 9 ans). Aussi, lorsqu'un cédant (vendeur de fonds de commerce) décide de passer son bail commercial à un cessionnaire (acheteur d'un fonds de commerce), il reçoit de ce dernier un droit au bail, une somme qui permet au nouveau locataire de s'installer et d'exploiter les locaux pendant une certaine durée.
En revanche, le bail à l'américaine n'exige aucun droit au bail à un locataire, ni un pas-de-porte à la conclusion du contrat. De plus, la durée est fixée librement entre les deux parties, mais les loyers et les garanties sont souvent plus élevés.
Avantages et inconvénients du bail commercial à l'américaine
L'une des particularités majeures du bail commercial à l'américaine est donc l'absence d'un certain nombre de clauses facultatives que l'on retrouve le plus souvent dans un contrat de location classique. L'absence de pas-de-porte permet, par exemple, au locataire d'exploiter le bail commercial sans avoir à payer une somme d'argent au bailleur, comme supplément de loyer ou indemnité.
En outre, le fait que la fixation de la durée du bail à l'américaine ne soit pas encadrée légalement, il est plus facile de mettre fin au contrat par l'une des deux parties. Mais attention, c'est une solution bien plus coûteuse avec des garanties plus importantes.
En somme, si cette alternative au bail commercial offre une flexibilité plus importante, le prix à payer n'est pas du tout négligeable. Néanmoins, il est conseillé de s'adresser à un spécialiste des baux commerciaux afin de faire le meilleur choix pour votre activité.