Faut-il passer par une SCI pour acheter un local commercial ?

En tant que professionnel, l'investissement immobilier s'impose comme une solution intéressante pour rentabiliser son capital. Plus encore, il s'agira de la manière la plus évidente pour y installer son entreprise sans avoir à se confronter à un bailleur exigeant ou problématique. Parmi les possibilités qui s'offrent à vous dans cette situation, créer une SCI pour acheter un local commercial offre l'avantage de dissocier le bien en question du reste du commerce. Une question se pose alors : est-ce une bonne idée ? La réponse ici.

Pour en savoir plus : Comment acheter un local commercial ?

Société Civile Immobilière

Avant toute chose, il convient de définir avec précision ce que l'on entend par le terme SCI. La SCI, ou Société Civile Immobilière, est un groupement de personnes, qui pourront être des personnes morales ou physiques, qui se rassemblent pour faire l'acquisition d'un bien immobilier. Ce bien pourra aussi bien être destiné à une utilisation professionnelle que pour l'habitation.

Vous l'aurez compris, deux personnes au minimum sont requises pour créer une SCI, aucune forme unipersonnelle n'existant à ce jour. Ce faisant, il s'agira de la solution la plus idéale pour faire acheter un local commercial pour des associés ou pour un commerce familial.

Sur le plan légal, la SCI est considérée comme une société, et devra par conséquent être inscrite au registre des sociétés, et sera administrée par un gérant.

Attention, il est interdit par la loi de créer une SCI dans un but commercial. Cela signifie qu'il ne sera pas possible d'acheter un bien immobilier, dans l'optique de le revendre immédiatement. Il devra ainsi être occupé, ou bien être mis en location.

Pourquoi acheter un local commercial via une SCI ?

Maintenant que le terme SCI est défini, il convient d'en expliquer le fonctionnement. Plus précisément, voici ce que permet la création d'une SCI lorsque l'on souhaite acheter un bien immobilier commercial. Cela permettra de dissocier la propriété du local de la propriété du commerce.

Pour résumer en quelques lignes, acheter un local commercial via une SCI permettra de considérer le local commercial comme étant une entité à part entière, dissociée du commerce ou de l'activité commerciale qui y est menée. Ainsi, si vous êtes vous même titulaire du fonds de commerce en cours dans le local dont vous êtes propriétaire par une SCI, vous pourrez à loisir revendre le local commercial, tout en restant titulaire du fonds de commerce, ou au contraire vendre le fonds de commerce à un tiers tout en restant le bailleur du local.

Autre avantage majeur, la transmission des parts de propriété du local commercial. Lorsqu'un local commercial est acheté via une SCI, l'un des copropriétaires des parts qui constituent la propriété de la SCI pourra décider de se retirer quand il le souhaite, en vendant ses parts à ses associés ou bien à un membre de sa famille.

Enfin, dernier avantage, et non des moindres, acheter un local commercial via une SCI permet de tracer une ligne distincte entre le patrimoine individuel et le patrimoine professionnel. Cela permettra par exemple, dans le cas où le commerce installé serait mis en liquidation judiciaire, que le local ne soit pas considéré comme faisant partie du patrimoine lié au commerce.

Et sur le plan fiscal, quel intérêt ?

Le principal avantage sur le plan fiscal à acheter un local commercial via une SCI aura lieu si vous souhaitez mettre en location le local à un commerçant. Ainsi, vous pourrez amortir dans l'imposition de la SCI les charges liées à l'utilisation du commerce.

Lorsque le local possédé par la SCI est un local à but commercial ou professionnel, la SCI sera alors soumise à l'impôt sur les sociétés.